Mme Claire Le Vai, épouse Lacaze, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Schenkel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Guyard, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, en remplacement de M.
Foulquie.
Premier juge: Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Rougeot.
Premier substitut du procureur de la République: M. Robert Baffert,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Ghesquiere-Dierickx.
Mme Nicole Boucly, épouse Girerd, juge du second grade, second groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Puteaux.
Juge du second grade, second groupe: Mme Marie Poinseaux, épouse Heurtaux,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Fatoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: M. Georges Pomet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Etevenon.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Béatrice Fouchard, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de Mme Campion,
nommée premier juge.
Mlle Fouchard est chargée du service du tribunal d'instance de Clichy, en remplacement de Mme Andrich.
Mlle Evelyne Monpierre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de Mme Joly-Finkoff.
Mlle Monpierre est chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, en remplacement de Mme Girerd.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Antony: sur sa demande, Mme Catherine Ayache, épouse Haschke,
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau, en remplacement de Mme Rottier, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine: sur sa demande, Mme Florence Peybernes,
épouse Bigey, juge au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Gelineau-Larrivet.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières: sur sa demande, M. Dominique Vonau, juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens, en remplacement de Mme Zylberman, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Philippe Modat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Morlier, admise à cesser ses fonctions.
Mme Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne, en remplacement de Mme Abittan,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Corinne Buytet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Caroly, nommé premier juge d'instruction.
Mlle Nathalie Grima, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Marin, nommé premier substitut du procureur de la République.
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M. Pucheus, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp.
Mlle Sylvie Chauvet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Heurtaux.