Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier substitut du procureur de la République: Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Coquillat.
Substitut du procureur de la République: M. Patrick Steinmetz, auditeur de justice, en remplacement de M. Portier, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.