JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge d'instruction: M. Jean-Baptiste Poli, inspecteur des impôts, en remplacement de Mlle Wolf.
Juge de l'application des peines: Mlle Nathalie Bourgeois, auditeur de justice, en remplacement de M. Ruff, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saverne

Juge d'instruction: M. Jean-Baptiste Poli, inspecteur des impôts, en remplacement de Mlle Wolf.

Juge de l'application des peines: Mlle Nathalie Bourgeois, auditeur de justice, en remplacement de M. Ruff, nommé juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.