Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge: M. Thierry Rougeot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz, nommée juge au tribunal de grande instance d'Auch.
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JORF n°295 du 20 décembre 1990
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Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge: M. Thierry Rougeot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz, nommée juge au tribunal de grande instance d'Auch.