JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Foix

Juge d'instruction: M. Thierry Pauvert, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mlle Rivière.


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Tribunal de grande instance de Foix

Juge d'instruction: M. Thierry Pauvert, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de Mlle Rivière.