Sur sa demande, M. Dominique Pannetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Christien.
1 version
JORF n°295 du 20 décembre 1990
Historique des versions
Version 1
Sur sa demande, M. Dominique Pannetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Christien.