JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Pageot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Widmann-Baudat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Juge: sur sa demande, Mme Marie-Ange Dulau, épouse Sentucq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Pageot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Emmanuelle Widmann-Baudat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.