Cour d'appel de Riom

Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-Dominique Alzuyeta, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Bensadou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: Mme Marie-Claire Maillot, vice-président au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Azoulay.
Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Florence Breysse, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Duez.