JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Président: M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Expert.
Juges:
M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M.
Meurant, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Mlle Valérie Marie-Gabrielle, auditeur de justice (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Président: M. Bertrand Louvel, président du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de M. Expert.

Juges:

M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin, en remplacement de M.

Meurant, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.

Mlle Valérie Marie-Gabrielle, auditeur de justice (poste créé).