JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge: Mme Martine Lebrun, auditeur de justice, en remplacement de M.
Courtaigne, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: M. David Charmatz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Montillet, placée en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin: M. Eric Corbaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Boura.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Juge: Mme Martine Lebrun, auditeur de justice, en remplacement de M.

Courtaigne, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Lille.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: M. David Charmatz, auditeur de justice, en remplacement de Mme Montillet, placée en position de congé parental.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin: M. Eric Corbaux, auditeur de justice, en remplacement de M. Boura.