JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Brive

Juge: M. Jean-Claude Sarthou, huissier de justice, en remplacement de M.
Perrone, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


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Tribunal de grande instance de Brive

Juge: M. Jean-Claude Sarthou, huissier de justice, en remplacement de M.

Perrone, admis à faire valoir ses droits à la retraite.