Cour d'appel de Limoges
Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.
1 version
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Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.
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Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.