JORF n°295 du 20 décembre 1990

Cour d'appel de Limoges

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.


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Cour d'appel de Limoges

Président de la chambre d'accusation: sur sa demande, M. Alain Foulquie,

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Billien.