JORF n°295 du 20 décembre 1990

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:
M. Didier Wacogne, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Charvet, détaché auprès de l'agence de lutte contre le sida.
Mme Elisabeth Panthou, épouse Renard, juge audit tribunal du second grade,
second groupe, en remplacement de Mme Charbonnier, placée en position de disponibilité.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Chauvaud.
M. Serge Faliech, juge audit tribunal, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Guerin.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidents:

M. Didier Wacogne, conseiller à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Charvet, détaché auprès de l'agence de lutte contre le sida.

Mme Elisabeth Panthou, épouse Renard, juge audit tribunal du second grade,

second groupe, en remplacement de Mme Charbonnier, placée en position de disponibilité.

Premiers juges:

Sur sa demande, M. Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mlle Chauvaud.

M. Serge Faliech, juge audit tribunal, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Guerin.