Cour de cassation

M. François Ange, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Lupi, nommé avocat général à la Cour de cassation.
Auditeurs du second grade, second groupe:
Mme Nicole Paucot, épouse Bilger,
Mlle Maria del Carmen Merchan de la Penna,
auditeurs du second grade, premier groupe (postes créés).
Auditeurs du second grade, premier groupe:
Mme Françoise Mothes, auditeur du second grade, premier groupe, en surnombre, en remplacement de Mlle Merchan de la Penna.
Sur sa demande, Mlle Danielle Caron, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin, en remplacement de Mlle Michel, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Michel Savinas, auditeur de justice, en remplacement de Mme Verger,
placée en congé parental.
Mme Marianne Azoulay-Dahan, avocat, en remplacement de Mme Slove.
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, avocat, en remplacement de M. Meyer.