Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 14

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Article 14

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de première classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur de l'administration
de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2019

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de première classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur de l'administration
de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance