Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 14

Créé le 16 octobre 1999

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de première classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur de l'administration
de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au lundi 30 septembre 2019

Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de première classe

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur de l'administration
de l'éducation nationale

Inspecteur général
de seconde classe

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon