Arrêté du 17 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé à 25 % en 2017, 2018 et 2019.

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Taux de promotion des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion à l'échelon spécial des inspecteurs généraux de l'éducation nationale à 25 % pour les années 2017, 2018 et 2019.

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est fixé à 25 % en 2017, 2018 et 2019.

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