Décret n°99-838 du 22 septembre 1999

Article 6

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Article 6

Pour l'application de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif (grade provisoire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 septembre 1999

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard principal

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Chef de standard

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Téléphoniste principal

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE, Grades : Préposé téléphoniste

SITUATION NOUVELLE, Grades : Adjoint administratif (grade provisoire).

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En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 1999

Source : Légifrance