Abrogé par Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V) JORF 19 juin 2001
Créé le 21 septembre 1999 · Abrogé le 19 juin 2001
Le décret n° 91-249 du 1er mars 1991 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.