Décret n°99-823 du 17 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent décret, le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1999 · Dernière version le 1 janvier 2023

Pour l'application du présent décret, le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du mardi 21 septembre 1999 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance