Sont ajoutées en application de l'article 225 du code rural à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles 226 à 228 :
a) L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar) lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;
b) La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophthalmus maximus) et chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Le décret n° 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.