Décret n°99-822 du 16 septembre 1999

Article 1

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Article 1

Sont ajoutées en application de l'article 225 du code rural à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles 226 à 228 :

a) L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar) lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

b) La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophthalmus maximus) et chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1999 · Abrogé le 7 août 2003

Sont ajoutées en application de l'article 225 du code rural à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles 226 à 228 :

a) L'anémie infectieuse du saumon (AIS) chez le saumon atlantique (Salmo salar) lorsque son existence est confirmée par des examens réalisés par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

b) La septicémie hémorragique virale (SHV) chez toutes les espèces de salmonidés, chez l'ombre (Thymallus thymallus), chez le corégone (Coregonus sp.), chez le brochet (Esox lucius), chez le turbot (Scophthalmus maximus) et chez le black-bass (Micropterus salmoides) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) chez toutes les espèces de salmonidés et chez le brochet (Esox lucius), lorsque l'existence de ces maladies a été confirmée par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire de diagnostic agréé par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance