Décret n°99-822 du 16 septembre 1999

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 95-1408 du 28 décembre 1995

ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mercredi 6 août 2003

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