Décret n°99-822 du 16 septembre 1999

Article 2

Créé le 19 septembre 1999

Le décret n° 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003

Abrogé parDécret n°95-1408 du 28 décembre 1995

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mercredi 6 août 2003

Le décret n° 95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon est abrogé.