A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-20 (V) : Procédure d'expertise médicale pour les maladies professionnelles
→ Version 3 : Remplacement du collège par un spécialiste unique
→ Version 3 : Remplacement du collège par un spécialiste unique
- Code de la sécurité sociale.art. D461-20 (V)