A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990art. 5 (M)
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modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Abrogé par Décret 2000-928 2000-09-22 art. 16 JORF 23 septembre 2000
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budget de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990art. 5 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990art. 10 (M)
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Abrogé par Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 - art. 16 (V) JORF 23 septembre 2000
En vigueur du 1 juillet 1999 au 23 décembre 1999, puis du 1 mars 2000 au 22 septembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er septembre 2000.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le samedi 23 septembre 2000
Abrogé parDécret 2000-928 2000-09-22 art. 16 JORF 23 septembre 2000
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au vendredi 22 septembre 2000