A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 3 (M) : Grades et échelons des techniciens supérieurs
→ Version 3 : Modification de la formulation
→ Version 3 : Modification de la formulation
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 3 (M)