A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 2 (M) : Rôle des techniciens supérieurs dans la défense
→ Version 2 : Suppression de la référence aux corps techniques de l'aéronautique
→ Version 2 : Suppression de la référence aux corps techniques de l'aéronautique
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 2 (M)