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Décret n°99-705 du 3 août 1999

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JORF n°182 du 8 août 1999

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU A LA DATE MENTIONNEE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 182 du 08/08/1999 page 12021 à 12022

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Version 1

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU A LA DATE MENTIONNEE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 182 du 08/08/1999 page 12021 à 12022

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