Décret n°99-7 du 6 janvier 1999

Article 3

Créé le 7 janvier 1999

Le décret n° 85-619 du 14 juin 1985, modifié par les décrets n° 90-228 du 13 mars 1990 et n° 92-1061 du 25 septembre 1992, relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999