Abrogé1 janvier 2011
Créé le 3 août 1999
Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 3 août 1999
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010
Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.