Décret n°99-670 du 2 août 1999

Article 6

Créé le 3 août 1999

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2010-1638 du 23 décembre 2010art. 15

En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.