Décret n°99-670 du 2 août 1999

Article 6

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Article 6

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.

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Créé le 3 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance