Créé le 3 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Décret n°99-670 du 2 août 1999
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 août 1999 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance