Abrogé1 janvier 2011
Créé le 3 août 1999
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.
Créé le 3 août 1999
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mardi 3 août 1999 au vendredi 31 décembre 2010
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.