Décret n°99-668 du 2 août 1999

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale dispose de la direction générale de la santé, de la direction des hôpitaux, de la direction de l'action sociale et, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité, notamment la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget et le service de l'information et de la communication, ainsi que l'inspection générale des affaires sociales.

Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose en outre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Historique des versions