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Décret n°99-567 du 6 juillet 1999

Article 3

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Article 3

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :

Critère de capacité d'accueil
(1)

Unité recensée
(2)

Coefficients
(3)

Hôtels

Chambre

2

Résidences secondaires

Résidence

4

Résidences de tourisme

Personne

1

Meublés

Personne

1

Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Personne

1

Hôpitaux thermaux et assimilés

Lit

1

Hébergements collectifs

Lit

1

Campings

Emplacement

3

Ports de plaisance

Anneau d'amarrage

4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 juillet 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

La population touristique moyenne est calculée selon les critères de capacité d'accueil indiqués dans les colonnes 1 et 2 auxquels sont affectés les coefficients indiqués dans la colonne 3 :

Critère de capacité d'accueil
(1)

Unité recensée
(2)

Coefficients
(3)

Hôtels

Chambre

2

Résidences secondaires

Résidence

4

Résidences de tourisme

Personne

1

Meublés

Personne

1

Villages de vacances et maisons familiales de vacances

Personne

1

Hôpitaux thermaux et assimilés

Lit

1

Hébergements collectifs

Lit

1

Campings

Emplacement

3

Ports de plaisance

Anneau d'amarrage

4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 juillet 1999 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance