Décret n°99-433 du 27 mai 1999

Abrogé21 mai 2016

Créé le 12 juin 2011

Nombre de membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES DES SECTIONS

ou des chambres de métiers et de l'artisanat départementales

siégeant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES

à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Région à 2 départements

35 70

Région à 3 départements

25 75

Région à 4 départements

22 88

Région à 5 départements

17 85

Région à 6 départements

14 84

Région à 8 départements

11 88

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-628 du 18 mai 2016art. 31

En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au vendredi 20 mai 2016

Modifié parDécret n°2010-1356 du 11 novembre 2010art. 25 (VT)Décret n°2011-644 du 9 juin 2011art. 28

Nombre de membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES DES SECTIONS

ou des chambres de métiers et de l'artisanat départementales

siégeant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES

à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Région à 2 départements

35 70

Région à 3 départements

25 75

Région à 4 départements

22 88

Région à 5 départements

17 85

Région à 6 départements

14 84

Région à 8 départements

11 88