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Décret n°99-433 du 27 mai 1999

ANNEXE

Abrogé21 mai 2016

Abrogé14 novembre 2010

Créé le 30 mars 2006

NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
de chambre de métiers et de l'artisanat
siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre régionale de métiers
et de l'artisanat
Région à 2 départements 35 70
Région à 3 départements 25 75
Région à 4 départements 22 88
Région à 5 départements 17 85
Région à 6 départements 14 84
Région à 8 départements 11 88

Abrogé12 juin 2011

Créé le 14 novembre 2010

NOMBRE DE MEMBRES DE CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
de chambre de métiers et de l'artisanat de région
siégeant à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
NOMBRE TOTAL DE MEMBRES
à la chambre régionale de métiers
et de l'artisanat
Région à 2 départements 35 70
Région à 3 départements 25 75
Région à 4 départements 22 88
Région à 5 départements 17 85
Région à 6 départements 14 84
Région à 8 départements 11 88

Abrogé21 mai 2016

Créé le 12 juin 2011

Nombre de membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région
et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES DES SECTIONS

ou des chambres de métiers et de l'artisanat départementales

siégeant à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES

à la chambre de métiers et de l'artisanat de région

ou à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat

Région à 2 départements

35 70

Région à 3 départements

25 75

Région à 4 départements

22 88

Région à 5 départements

17 85

Région à 6 départements

14 84

Région à 8 départements

11 88

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au vendredi 20 mai 2016

ANNEXE