JORF n°119 du 26 mai 1999

Art. 2. - Le plan et le présent décret pourront être consultés à la préfecture de la Nièvre, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Clamecy.


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Art. 2. - Le plan et le présent décret pourront être consultés à la préfecture de la Nièvre, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Clamecy.