Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Clamecy, d'une superficie de 13 hectares environ, qui comprend :
1o Un rapport de présentation ;
2o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 ;
3o Un règlement ;
4o Les annexes suivantes :
- liste des emplacements réservés ;
- plan des servitudes d'utilité publique ;
- plan des réseaux d'assainissement ;
- plan des réseaux d'eau potable.
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