Art. 2. - Au titre V du livre II de la troisième partie du code de l'aviation civile (Décrets), et à l'article D. 611-4 du même code, les mots : « Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».
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JORF n°119 du 26 mai 1999
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Art. 2. - Au titre V du livre II de la troisième partie du code de l'aviation civile (Décrets), et à l'article D. 611-4 du même code, les mots : « Aéroport de Paris » sont remplacés par les mots : « Aéroports de Paris ».