Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Article 10

Créé le 27 avril 1999

Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'article 5.
Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.

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En vigueur depuis le mardi 27 avril 1999

Le président du conseil d'administration est nommé, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi les membres du conseil mentionnés au 2° de l'

article 5

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Il veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.