Décret n°99-298 du 16 avril 1999
TITRE II : Organisation administrative et financière
En vigueur depuis le samedi 17 avril 1999
TITRE II : Organisation administrative et financière
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil intérieur et le conseil scientifique et pédagogique
Section 3 : Le directeur de l'établissement public