Décret n°99-294 du 15 avril 1999

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense comporte cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 avril 1999 · Abrogé le 14 décembre 2008

L'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense comporte cinq échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1999 au samedi 13 décembre 2008

Source : Légifrance