Créé le 16 avril 1999 · Abrogé le 14 décembre 2008
L'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Décret n°99-294 du 15 avril 1999
L'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 avril 1999 · Abrogé le 14 décembre 2008
L'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense comporte cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2008
En vigueur du vendredi 16 avril 1999 au samedi 13 décembre 2008
Source : Légifrance