Créé le 14 avril 1999
- d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes visées au I de l'article L. 332-4-16 du code du travail ;
- d'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.