Décret n°99-275 du 12 avril 1999

Article 1

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Article 1

Le fonds départemental pour l'insertion a pour objet de concourir au financement :

d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes visées au I de l'article L. 332-4-16 du code du travail ;

d'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.

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Créé le 14 avril 1999 · Abrogé le 1 mai 2008

Le fonds départemental pour l'insertion a pour objet de concourir au financement :

  • d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration et au suivi des projets de développement d'activités des organismes visées au I de l'article L. 332-4-16 du code du travail ;
  • d'aides au démarrage, au développement et, à titre exceptionnel, à la consolidation de l'activité de ces organismes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 avril 1999 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance