Décret n°99-246 du 29 mars 1999

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R. 381-57 du code de la sécurité sociale (Déclaration des membres de cultes à la sécurité sociale) est abrogé. L'alinéa 4 devient l'alinéa 3. Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« L'affiliation des personnes titulaires d'une pension servie en application de l'article L. 721-1 et qui ne relèvent pas d'une association, congrégation ou collectivité religieuse est effectuée soit à l'initiative de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, soit à la requête de l'intéressé. »

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article R. 381-57 du code de la sécurité sociale (Déclaration des membres de cultes à la sécurité sociale) est abrogé. L'alinéa 4 devient l'alinéa 3. Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

« L'affiliation des personnes titulaires d'une pension servie en application de l'article L. 721-1 et qui ne relèvent pas d'une association, congrégation ou collectivité religieuse est effectuée soit à l'initiative de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, soit à la requête de l'intéressé. »

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