Décret n°99-241 du 24 mars 1999

Article 6

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Article 6

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,90 F à 79,53 F à compter du 1er avril 1998.

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En vigueur depuis le 28 mars 1999

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,90 F à 79,53 F à compter du 1er avril 1998.

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