Créé le 28 mars 1999
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,90 F au 1er octobre 1997.
Décret n°99-241 du 24 mars 1999
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1999
La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 78,90 F au 1er octobre 1997.