A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972art. 2 (M) → Version 3 : Modification de la valeur du point de retraite
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972art. 2 (M)
Décret n°99-237 du 26 mars 1999
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972art. 2 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972art. 2 (M)
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