Abrogé par Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 - art. 9 (V) JORF 29 septembre 2007
Créé le 21 mars 1999
Abrogé par Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 - art. 9 (V) JORF 29 septembre 2007
Créé le 21 mars 1999
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Abrogé depuis le samedi 29 septembre 2007
Abrogé parDécret n°2007-1395 du 27 septembre 2007art. 9 (V) JORF 29 septembre 2007
En vigueur du dimanche 21 mars 1999 au vendredi 28 septembre 2007
Les travaux de modification seront réalisés de telle sorte que l'installation ne puisse être à l'origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage. La gêne éventuelle sera évaluée conformément à l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.