Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 99-213 du 19 mars 1999

susvisé est abrogé à l'exception de ses articles

1er

et

2

. Les articles

1er

et

2

du

décret n° 99-213 du 19 mars 1999

précité sont abrogés dès que l'installation est rayée de la liste des installations nucléaires de base conformément à l'

article 7

du présent décret.

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