Art. 1er. - Les dispositions du premier alinéa du a du 2o de l'article 5 du décret du 30 novembre 1967 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Corps des chefs de section des alcools classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
« Ce corps comprend les grades et échelons ci-après :
« Inspecteur administratif : cinq échelons ;
« Chef de section principal : un échelon ;
« Chef de section : douze échelons. »
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