Décret n°99-20 du 13 janvier 1999

Article 13

Créé le 1 janvier 1998

Les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie sont reclassés dans la classe normale du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Ancienne Nouvelle
1er échelon 1er échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.

2e échelon 2e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
3e échelon 3e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
4e échelon 4e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
6e échelon 6e échelon

Ancienneté acquise dans la

limite de la durée de

l'échelon.
7e échelon 7e échelon

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998