Art. 9. - Le décret du 7 septembre 1961 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, les termes : « des assistants titulaires des facultés » sont supprimés.

II. - Le deuxième alinéa de l'article 2 est abrogé.

III. - Les dispositions figurant aux II et III de l'annexe sont abrogées.